Naviguer facilement dans les nouvelles règles d'écoblanchiment du projet de loi C-59
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Qu'est-ce que le projet de loi C-59?
Le projet de loi C-59 est la loi de mise en œuvre de l'énoncé économique d'automne 2023 du Canada, qui a mis à jour la loi sur la concurrence pour la première fois depuis 1986. Il vise à renforcer l'application du droit de la concurrence et à accroître la responsabilité en matière d'allégations environnementales en veillant à ce que les entreprises fassent des déclarations véridiques et vérifiables sur leurs efforts en matière de climat et d'environnement.
Quelles sont les mises à jour du projet de loi C-59 ?
Depuis le 20 juin 2025, les enjeux sont plus importants en vertu du projet de loi C-59 : De nouvelles règles contre l'écoblanchiment exigent que toutes les allégations environnementales soient étayées par des méthodes reconnues. L'application de la loi est désormais ouverte aux parties privées ainsi qu'au commissaire. Les entreprises s'exposent à de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars, soit le triple des bénéfices tirés des fausses déclarations, ou 3 % du chiffre d'affaires global si les bénéfices ne peuvent être déterminés. La justification est essentielle.
L'écoblanchiment et la Loi sur la concurrence : Naviguer en toute confiance dans le projet de loi C-59
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